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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Accident du travail
Gestion des établissements de santé
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20191630
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants détenus par l’hôpital Tenon : 1) le procès-verbal de la...
17/10/2019
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Accident du travail
maladie professionnelle
Gestion des établissements de santé
Hospitalière