Recherche - CADA

Hospitalière Rémunération

Avis 20165003
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de ses bulletins de salaire pour les années 1999, 2000 et 2003.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20165020
Centre hospitalier de Compiègne

Copie des documents suivants : 1) son arrêté de radiation des cadres ; 2) l'intégralité de son...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20165519
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de ses fiches de paye du CHU Saint-Louis pour la période de 1986 à mars 2009 inclus.

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20165541
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au versement de la nouvelle...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Conseil 20165591
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse

Caractère communicable à un syndicat d'un tableau nominatif portant sur trois ans, sans...

12/01/2017 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20170692
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par grade et pour l'ensemble des personnels affectés au sein de l'hôpital Emile...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Conseil 20161391
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Caractère communicable à la responsable de la section syndicale CFDT du centre hospitalier...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif Rémunération
Avis 20170963
Centre hospitalier de la Dracénie de Draguignan

Communication de la ligne budgétaire du chapitre 6411 relative au montant et à la répartition de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20171349
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo

Communication des documents suivants : 1) le montant de la prime de fonction et de résultat...

24/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation Gestion des établissements de santé Rémunération Budgets et comptes
Conseil 20151619
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Caractère communicable des extraits de décision et de comptes contenant l'intégralité des primes...

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20152853
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les extraits de...

30/07/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20151888
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants la concernant et détenus par le directeur des finances publiques de...

21/05/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20154401
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Copie, de préférence par courrier électronique, des trois derniers bilans sociaux validés.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Santé Conditions de travail Formation professionnelle Aide sociale Hospitalière
Avis 20174409
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication des bulletins de paie des mois de février et décembre de Monsieur X pour la...

16/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20173359
Hôpital Andrevetan

Communication des documents suivants : 1) les modalités de calcul de la prime de service au...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20133705
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'exercice des fonctions de...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière Rémunération
Avis 20133103
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier

Communication des documents suivants concernant le recours hiérarchique qu'il a intenté auprès...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation Rémunération
Avis 20080612
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de Paris)

- copie du tableau récapitulatif des horaires et salaires des médecins en fonction lors du...

07/02/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière Rémunération
Avis 20084722
directeur de l'établissement public de santé Charcot

- copie des documents suivants : 1) les documents indiquant l'indice de rémunération de Monsieur...

23/12/2008 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20183276
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes André Blanc (EHPAD 83)

Communication de deux bulletins de salaire et non d'un seul correspondant : 1) au mois de...

22/11/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière