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Avis 20205075
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Copie des documents se rapportant à l'accident de service du 20 juillet 2020 :
1) les pièces...
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Avis 20205320
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Communication du dossier administratif de l'intéressée, à la suite du non renouvellement de son...
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Avis 20205343
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie dématérialisée, dans le cadre de la reconstitution de carrière de son...
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Avis 20205337
Centre hospitalier de Lanmeur
Communication des éléments suivants :
1) relatifs à la comptabilité analytique de...
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Avis 20205544
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) le signalement OSIRIS ;
2) le document relatif à la...
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Avis 20205583
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité de son dossier...
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Avis 20205716
Centre hospitalier de Roubaix
Copie, dans le cadre de l'accident reconnu imputable au service dont sa cliente à été victime...
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Avis 20205182
Centre hospitalier de Valenciennes
Copie, par courrier électronique, des contrats des agents recrutés pour le remplacer dans ses...
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Avis 20205470
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du rapport d'enquête administrative diligentée par l'AP-HP au sein du service de X.
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Avis 20210139
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans la cadre de l'interdiction d’effectuer des astreintes chirurgicales dont il...
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Avis 20203127
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite du suicide de son époux, Monsieur X, le X sur son lieu de travail,...
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Avis 20210991
Centre Hospitalier d'Arcachon
Communication du tableau annuel relatif aux effectifs des postes vacants d'infirmiers...
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Avis 20211004
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical :
a) détenu par...
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Avis 20211303
Centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin
Communication, pour sa cliente, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20205066
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente,...
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Avis 20205135
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)
Communication du rapport établi à la suite de l'accident de service dont a été victime sa cliente le X.
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Avis 20205581
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) l’intégralité du dossier...
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Avis 20210206
Etablissement pour personnes âgées dépendantes Augustin Labouilhe (EHPAD 31)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente
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Avis 20210373
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication, par voie postale ou par voie électronique, de l'entier dossier individuel...
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Avis 20210561
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)
Copie de ses bulletins de salaire pour les années 1983 et 1984.