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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/10/2018
Economie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20182981
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des pièces constitutives du marché public ayant pour objet la fourniture, la...
31/10/2018
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Refus non établi
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public