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Avis 20210665
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie (DIRECCTE 76)
Communication de la copie des documents suivants :
1) la décision de la direction générale du...
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Avis 20211966
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20211976
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie complète de l'expertise médicale la concernant, réalisée le 1er septembre 2020 par le docteur X.
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Avis 20212157
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie numérique par courrier électronique du dossier médical de son client incarcéré au centre...
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Avis 20212493
La Poste
Copie du rapport d'expertise émis par le docteur X suite à l'expertise médicale dont elle a fait...
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Avis 20210969
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication, à la suite de la visite médicale effectuée au mois de février 2021 par...
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Avis 20211375
Ministère de l'Intérieur
Communication, à la suite de sa demande de replacement en congé de longue durée examinée par le...
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Avis 20211404
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des convocations chez les médecins...
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Avis 20211452
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants relatifs à sa demande d'octroi de congé grave maladie :
1)...
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Avis 20211506
Mairie de Bagnolet
Communication de la copie de son dossier médical.
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Avis 20211533
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la provenance et des indications et recommandations extérieures faites à son...
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Avis 20211606
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus et procès verbaux des commissions...
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Avis 20211753
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie de l’intégralité du rapport médical rédigé par le docteur X à la suite de son expertise du...
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Avis 20211769
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’intégralité du rapport du docteur X, notamment les 4 pièces annexes suivantes...
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Avis 20211982
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube (DSDEN 10)
Communication des documents suivants :
1) la décision administrative arrêtée par l'inspecteur...
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Avis 20212097
Mairie d'Allauch
Communication de l'arrêté ou de l'attestation de situation administrative, notifiant l'arrêt...
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Avis 20212162
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)
Communication du rapport d'enquête réalisée au sein de la cantine scolaire de Landreville, en...
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Avis 20210184
Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire (SDIS 37)
Communication des documents concernant son état de santé, et notamment la transcription de son...
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Avis 20210368
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) la note de service relative aux...
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Avis 20210790
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication, sous format numérique, de la copie des documents suivants :
1) les délibérations...