Recherche - CADA

31/12/2020 Carrière Délégué Favorable

Avis 20202773
Ministère de l'Intérieur

Copie des extraits des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locale et...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202884
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie du courrier référencé AQUI 18 2900001275 l'informant d'un indu à rembourser relatif à une...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20203157
Rectorat de l'académie de Normandie

Communication des documents suivants : 1) 'intégralité du procès verbal et annexe(s) de la CAPA...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20203343
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de son dossier administratif personnel, et plus particulièrement des avis émis sur...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Dossier personnel Carrière
Avis 20203372
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, à la suite du mouvement...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20203388
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain (DSDEN 01)

Communication, à la suite du mouvement intra départemental, de la liste nominative de l’ensemble...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20203405
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise (DSDEN 60)

Communication, à la suite du mouvement intra départemental, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20203407
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Sarthe (DSDEN 72)

Communication, à la suite du mouvement intra-départemental, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20203411
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de Vendée (DSDEN 85)

Communication de la liste nominative des professeurs des écoles et instituteurs exerçant dans le...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20203438
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier,administratif.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Contrats administratifs
Avis 20203475
Mairie de Béthune

Communication des documents suivants :: 1) une copie du contrat de travail de l’agent recruté...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail Territoriale
Avis 20203486
Direction des services départementaux de l'Education nationale de l'Yonne (DSDEN 89)

Communication, à la suite du mouvement intra-départemental 2020, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20203495
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20203616
Mairie de Goyave

Communication des documents administratifs suivants : 1) les arrêtés et fiches de notation suite...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20203935
Ministère de la Justice

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline Carrière
Avis 20203961
Mairie d'Angicourt

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté établissant le...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Carrière
Avis 20203986
Mairie de Viroflay

Copie des documents suivants : 1) les délibérations fixant le régime indemnitaire au sein de la...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20204072
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de son entier dossier administratif personnel, et notamment : 1) des avis émis sur...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20204161
Mairie de Sallanches

Communication des documents suivants : 1) les tableaux des effectifs de la commune depuis le...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20204426
Université de Lorraine

Copie de l’intégralité des éléments et documents contenus dans son dossier professionnel, et...

31/12/2020 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline