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Documentation de l'API
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Thème
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Administration
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Séance
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28/02/2019
Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Conseil 20190484
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
Modalités de réutilisation de documents de marchés publics : 1) par publication sur les réseaux...
28/02/2019
Favorable/Sauf article L311-6
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