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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Finistère
14/06/2018
Affaire courante
Conseil 20181131
Conseil départemental du Finistère
1) les pièces d'un signalement retournées par le parquet au service de de l'ASE doivent elles...
14/06/2018
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance