Recherche - CADA

Hospitalière Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement

Avis 20144930
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif médical (CCM) de l'hôpital Trousseau...

22/01/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20130765
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) le registre de mise en demeure de la société de...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation
Avis 20131155
Centre hospitalier de Lisieux - Robert Bisson

Communication des fiches de signalements d'événements indésirables pour l'année 2012, dans le...

28/03/2013 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Abonnement Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Conditions de travail Hospitalière