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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/04/2019
Economie
Agriculture / Agriculture
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20184549
Préfecture du Finistère
Copie des débats et de la délibération de la Commission départementale d'orientation de...
18/04/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Activités agricoles