-
Avis 20190673
Préfecture du Finistère
Communication des documents suivants relatifs à une procédure de mise en valeur des terres...
-
Avis 20191445
Préfecture de la Nièvre
Copie intégrale du rapport de l'inspection réalisée le 8 juin 2018 par la Direction...
-
Avis 20191532
Conseil départemental de l'Eure
Communication des documents suivants :
1) le rapport d’analyse des offres du marché attribué le...
-
Avis 20191598
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication des documents suivants :
1) le rapport d’analyse des offres et le CCTP du marché...
-
Avis 20195512
Centre de Formalités des Professions Immobilières
Copie des dossiers des cartes professionnelles de Monsieur Christophe X et de Monsieur X du...
-
Avis 20185595
Conseil départemental de la Réunion
Communication, en sa qualité de bailleur d'un terrain sous bail à ferme, du dossier de demande...
-
Avis 20185730
Conseil départemental du Finistère
Copie certifiée conforme des documents suivants relatifs à l'annexe n° 1 au procès-verbal de la...
-
Avis 20191191
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Copie, par courrier électronique, des justificatifs des aides au secteur agricole correspondant...
-
Avis 20191600
Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)
Communication, de préférence en format PDF, des documents suivants :
1) pour 2019, les arrêtés...
-
Avis 20191601
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication des documents suivants :
1) le rapport d’analyse des offres du marché de...
-
Avis 20191809
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Communication des documents suivants :
1) le rapport d’analyse des offres du marché de...
-
Avis 20191810
Conseil départemental du Gers
Communication des documents suivants :
1) le rapport d’analyse des offres du marché CESU 2014...
-
Avis 20193315
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 14)
Copie, par courrier électronique, alors que le directeur général de la SAFER 14 lui en propose...
-
Avis 20193394
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication, à la suite de l'accident dont son client a été victime, des échanges entre le...
-
Avis 20193529
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des pièces établissant et/ou justifiant la superficie (étendue - nombre de m2)...
-
Avis 20193882
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69)
Communication de l’intégralité du dossier relatif à la rétrocession de la parcelle située sur la...
-
Conseil 20193925
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Caractère communicable, partiellement ou non, de la décision de la Commission départementale...
-
Avis 20194015
Direction départementale de la protection des populations de la Manche (DDPP 50)
Communication des documents suivants :
1) la copie de tous les contrôles vétérinaires effectués...
-
Avis 20194343
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication, par voie postale ou par voie électronique, de la copie des procès‐verbaux des...
-
Avis 20194589
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Publication en ligne, ou, à défaut, copie par courrier électronique, du rapport rédigé par la...