Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Agriculture
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20184456
Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette
Copie, en sa qualité de conseillère communautaire, par courrier électronique, des documents...
31/03/2019
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Inachevé
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs