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07/11/2019 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20191873
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Communication du rapport définitif relatif à l'inspection de l'établissement d'hébergement pour...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Inspection
Avis 20191671
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Communication du projet de santé relatif à la création de deux centres dentaires X à Lyon.

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Conseil 20194329
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Caractère communicable des documents suivants relatifs aux vaccins concernés par l’obligation...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires