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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20192393
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle
Communication des documents relatifs à ses plaintes à l'encontre des docteurs X, X et X que le...
28/11/2019
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Professions médicales