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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/01/2019
Conditions de travail
Travail Et Emploi / Emploi Public
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20184065
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents suivants le concernant : 1) l’intégralité du rapport de l'enquête...
24/01/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Discipline
Conditions de travail