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16/01/2020 Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20193529
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des pièces établissant et/ou justifiant la superficie (étendue - nombre de m2)...

16/01/2020 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20191827
Conseil départemental de l'Allier

Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres du marché de...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191837
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres et du CCTP du marché...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Subvention Marché public
Avis 20191858
Conseil départemental des Landes

Communication des documents suivants : 1) les accords 2017, 2018 passés avec les neuf SAAD en...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20191859
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres et le cahier des...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public