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Avis 20192204
Hôpitaux de Chartres
Communication, dans le cadre d'un signalement classé sans suite, des documents suivants,...
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Avis 20192591
Direction départementale de la protection des populations du Maine et Loire (DDPP 49)
Communication des documents suivants :
1) les 3 derniers rapports d'inspection du cirque X qui a...
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Avis 20192816
Mairie de Palaiseau
Communication des documents concernant le type d'établissement recevant du public (ERP)...
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Avis 20192932
Conseil départemental du Morbihan
Communication du compte rendu de l'enquête sociale réalisée sur leur famille à la suite de la...
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Avis 20192998
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Communication des données suivantes, demandées dans le cadre du Palmarès des Hôpitaux réalisé...
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Avis 20193057
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental, relatives à sa...
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Avis 20193115
Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques (DDCS 64)
Communication, par voie électronique, de son entier dossier DALO.
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Avis 20195512
Centre de Formalités des Professions Immobilières
Copie des dossiers des cartes professionnelles de Monsieur Christophe X et de Monsieur X du...
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Avis 20193972
Conseil régional d'Occitanie
Communication de la copie des documents relatifs aux aides (fiction, documentaire, web-séries,...
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Conseil 20192227
Préfecture du Doubs
Caractère communicable des documents suivants :
1) l'ensemble d'un dossier de permis de...
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Avis 20192541
Mairie de Suippes
Communication des documents suivants :
1) tous les documents permettant de connaître les...
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Avis 20192750
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité départementale des Deux-Sèvres (DIRECCTE 79)
Communication, sur CD-Rom par courrier recommandé avec accusé de réception, de la copie...
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Avis 20192778
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie des dossiers des cartes professionnelles de Messieurs X, X, X, et de Monsieur X du cabinet X.
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Avis 20192887
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Communication de la copie des rapports établis par l'inspection des installations classées suite...
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Avis 20193038
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )
Communication de la copie des documents relatifs aux demandes d’aide avant réalisation à la...