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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental du Territoire-de-Belfort
17/10/2019
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20191740
Conseil départemental du Territoire-de-Belfort
Communication des éléments relatifs au dossier ouvert dans le cadre d'une information...
17/10/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance