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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
17/10/2019
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20193893
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Communication des pièces suivantes, par lettre recommandée électronique avec accusé de réception...
17/10/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Irrecevable/Refus non établi
Modalités D’Accès / Modalités
Support de communication
Envoi des documents
Mise en ligne
Dossier médical personnel