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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la Culture
Permis de construire
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20195596
Ministère de la Culture
Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des différents avis concernant les...
23/04/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire