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Avis 20185224
Collège Pierre-Joseph Proudhon de Besançon
Communication pour chacun de ses enfants, de l'état des heures assurées et non assurées par les...
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Avis 20193622
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication de l’intégralité des pièces de son dossier pour la période du 1er janvier 2014 au...
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Avis 20193839
Conseil régional du Grand Est
Communication, par voie électronique de préférence ou, à défaut, par voie postale à ses frais,...
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Avis 20193910
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN 06)
Communication des résultats de la CAPD du 20 juin 2019 concernant les affectations du mouvement...
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Avis 20194021
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne
Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20194061
Hôpitaux de Chartres
Communication des documents suivants, relatifs à son fils mineur X X :
1) son dossier médical...
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Avis 20194125
Préfecture de l'Essonne
Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le lot n° 5...
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Avis 20194241
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20194242
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif de l'enfant mineur de son client, X né le X.
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Avis 20194243
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif de l'enfant mineur de son client, X né le X.
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Avis 20194326
Ministère de la culture
Communication, par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants :...
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Avis 20194462
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par voie électronique, du procès-verbal du conseil consulaire CCB1 2019 relatif aux...
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Avis 20194632
Opéra de Toulon Provence Méditerranée
Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de...
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Avis 20194702
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants :
1) le dossier de demande d'occupation du domaine public communal...
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Avis 20194947
Mairie de Marseille
Communication de l'ensemble des arrêtés de péril pris par la Ville de Marseille depuis 1995...
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Avis 20195193
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication du marché public référençant les organismes de protection complémentaire santé et...
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Avis 20195727
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'ensemble des arrêtés de péril pris par la Ville de Marseille depuis 1995...
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Avis 20200118
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20200319
Conseil de Prud'hommes de Toulon
Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels du...
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Avis 20200320
Hôtel départemental des arts du Var
Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de...