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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/02/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Vie privée
Avis 20184186
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des pièces relatives à l'hospitalisation d'office par l'hôpital Antoine Béclère de...
28/02/2019
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT