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Avis 20114977
ministre des affaires étrangères et européennes (section consulaire de l'ambassade de France en Irlande)
- communication de la liste électorale consulaire tenue par la section consulaire de l'ambassade...
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Avis 20120230
ministre de la justice et des libertés
- communication du rapport remis au ministre de la justice et des libertés par l'Académie des...
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Avis 20120390
maire de La Tronche
- la copie du dossier relatif aux obsèques et à la crémation de sa tante, Madame M., décédée le...
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Conseil 20121292
maire de Mahina
- caractère communicable, au président de l'association Haapape A' Ara, d'une lettre en date du...
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Avis 20121580
président du Syndicat intercommunal d'électricité du département de la Réunion (SIDELEC Réunion)
- communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants :
1) la délibération du...
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Avis 20121739
maire de Villelaure
- communication d'une copie de tous les documents établis dans le cadre du sondage réalisé...
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Avis 20121891
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- communication, de préférence par courrier électronique, du « fichier des élus et des candidats...
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Avis 20121900
maire de Bourguébus
- communication des documents suivants :
1) la liste complète des personnes qui ont participé à...
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Conseil 20121261
maire de Béziers
- demande de conseil relative à la conformité à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et aux...
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Conseil 20121488
président du conseil régional de Bourgogne
- articulation entre l'obligation faite aux collectivités de publier, notamment au recueil des...
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Avis 20122406
maire de Saint-Paul-de-Vence
- communication des documents suivants :
1) consultation des comptes administratifs 2010 et...
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Conseil 20122456
maire de Nice
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 du projet de site internet dédié aux cimetières de la...
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Avis 20123881
Préfecture de l'Orne
Communication des documents suivants, pour le département de l'Orne :
1) les déclarations de...
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Avis 20130215
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication de la délibération CNIL n° 2012-125 du 2 mai 2012 (avis sur un projet de décret...
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Avis 20130826
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation de la décision municipale n° 2011/022 du 4 avril 2011, avec occultation des...
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Avis 20130842
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation, dans le compte administratif 2012, de la fiche détaillée du compte 6226.
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Avis 20131038
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication de la décision, rendue en décembre 2012, de rejeter le compte de campagne de...
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Avis 20131097
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Copie de la décision du 19 décembre 2012 relative aux comptes de campagne de Monsieur XXX...
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Avis 20131199
Mairie de Manthes
Communication, par courrier électronique, des comptes rendus des délibérations du conseil...
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Avis 20131261
Mairie de Ressons-le-Long
Communication de l'arrêté de délégation de fonctions à Monsieur XXX XXX en date du 14 mars 2008.