-
Conseil 20041230
maire d'Equevillon
- caractère communicable par consultation, du registre des arrêtés sans accès aux arrêtés à...
-
Conseil 20044725
maire de Bressuire
- caractère communicable de la liste électorale de la commune de Noirterre, ou la liste des...
-
Avis 20051549
préfet de Seine-et-Marne
- consultation du dossier ayant conduit le conseil des ministres à prononcer la dissolution du...
-
Avis 20052178
maire d'Arc et Senans
- copie des documents suivants :
1) plan du cimetière en l'état au 10 décembre 2004, avec le nom...
-
Conseil 20061452
maire de Guidel
- précisions relatives aux documents contenant des "informations publiques" devant figurer dans...
-
Avis 20064795
président du consistoire israélite du Bas-Rhin
- communication du fichier des électeurs sur CD-ROM (nom, prénom, adresse, email).
-
Avis 20065559
grand chancelier de la Légion d'Honneur
- la copie, dont il souhaite l'envoi par courriel, des décisions ou décrets pris depuis mai 1995...
-
Avis 20084035
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
- copie du compte de campagne de Monsieur M., relatif à l'élection municipale des 9 et 16 mars...
-
Avis 20084095
maire de Livernon
- la copie des documents suivants :
1) le plan actualisé du cimetière ;
2) la lettre d'analyse...
-
Avis 20084703
maire de Carignan
- communication des documents suivants :
1) la liste des décès et mouvements de corps depuis le...
-
Avis 20084707
ministre de la défense (service historique de la défense - département gendarmerie)
- communication de l'intégralité du dossier relatif au père de l'intéressée (RABHI SERRHINI)...
-
Avis 20090775
maire de Marnay-sur-Seine
- copie du discours prononcé le 4 janvier 2009 par le maire de la commune au titre de ses voeux...
-
Conseil 20091074
maire de Saint-Rémy-sur-Durolle
- caractère communicable, et le cas échéant selon quelles modalités, de la liste électorale de...
-
Conseil 20091129
préfet de la Charente-Maritime
- caractère communicable et conditions de communication d'un fichier informatique, crée à...
-
Conseil 20091339
maire d'Aulnay-de-Saintonge
- caractère communicable à Monsieur J., ayant droit d'une concession perpétuelle, des éléments...
-
Avis 20091748
maire de Nogent-sur-Marne
- la mise en ligne sur leur site internet Nogent-Citoyen.com, d'une carte résultant d'une...
-
Conseil 20091746
directrice des Archives de France
Voir avis
-
Avis 20091855
présidente de la Maison de l'Emploi du Bassin de Lons-le-Saunier
- copie, sur CD ROM ou par messagerie électronique, des délibérations du conseil...
-
Avis 20091918
président de l'association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)
- copie des documents suivants liés à la mission d'intérêt général qu'exerce l'AFNIC :
1)...
-
Avis 20092364
maire de Paris (service des cimetières)
- communication de la liste des ayants-droit de la concession référencée 14 PP 1873 au cimetière...