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Avis 20162038
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des éléments constitutifs de l'évaluation d'un bien cadastré AO 119 sur la commune Milhaud...
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Avis 20161270
Mairie de Poissy
Copie de l'intégralité du dossier relatif à la procédure tendant à déclarer d'utilité publique...
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Avis 20162237
Mairie de Scy-Chazelles
Copie des documents suivants :
1) l'estimation réalisée par Monsieur X pour la parcelle section...
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Avis 20162559
Mairie de Saint-André (66)
Copie, de préférence sur le CD-ROM fourni, de documents relatifs au projet de zone d'activités...
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Avis 20162635
Société d'Aménagement et de Développement d'Ille et-Vilaine
Copie du rapport de la société X, réalisé en 2015 pour le compte de X dans le cadre des études...