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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire

Avis 20130436
Mairie du Plessis-Robinson

Communication des documents suivants : 1) l'acte de vente du site Panoramic-Ermitage, du...

21/02/2013 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20130399
Mairie de Cesson-Sévigné

Copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 3505112A0068 délivré le 13...

04/07/2013 Incompétence/Privé Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20130593
Mairie de Montpellier

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation individuelle de terrasse délivrée pour l'année...

04/07/2013 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130908
Mairie de Saint-Aubin

Copie des documents relatifs au permis de construire n° 0215411330002 déposé par Monsieur XXX...

04/07/2013 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133783
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs à un projet de construction à l'emplacement du Réservoir de Grenelle...

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Patrimoine POS-PLU
Avis 20160293
Mairie de Bonsecours

Copie, de préférence au format électronique, de documents relatifs à la zone d'aménagement...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités