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Avis 19920709
préfet de la Haute-Garonne
- résultats d'examen du permis de conduire pour chaque auto-école du département de la Haute-Garonne.
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Avis 19921854
maire de Villeneuve-Saint-Georges
- registre mis à la disposition des personnes interéssées dans dans les locaux des services...
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Avis 19922116
maire de Chambourcy
- ensemble du dossier notamment les plans et descriptifs de permis de construire concernant un...
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Avis 19932969
maire de Beynac
- rapport du professeur Lévêque mentionné dans le rapport de la direction générale des routes...
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Avis 19951186
préfet d'Eure-et-Loir
- statistiques des examens du permis de conduire relatives à l'établissement d'enseignement de...
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Avis 19981017
président de la SEM 92
- consultation et copie éventuelle de factures des exercices budgétaires 1991 à 1997...
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Conseil 19982828
maire de Fons-sur-Lussan
- communicabilité d'un bail de location des terrains communaux conclu entre la commune et une...
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Avis 19991644
directeur général des impôts (CDIF de Bonneville)
- fiches de calcul de la valeur locative concernant la plate-forme et le tunnel sous le...
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Conseil 19992876
maire de Roquebrune Cap-Martin
- communicabilité à une association d'une convention datant de 1930 signée entre la France et la...
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Conseil 20002031
président du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
- communicabilité à un administré qui en fait la demande du plan d'occupation des sols via...
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Conseil 20003890
préfet de Maine-et-Loire
- précisions relatives à l'interprétation qu'il convient de donner à l'expression "diffusion...
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Conseil 20004170
maire de Tallende
- caractère communicable des documents suivants :
1)dans le cadre de la modification du POS,...
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Avis 20004304
préfet des Côtes d'Armor (bureau de l'environnement)
- copie de documents relatifs à un projet d'aménagement de la RD 7 ayant donné lieu à des...
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Avis 20004354
ministre de l'équipement (D.D.E. de l'Eure)
- copie de deux procès-verbaux de clôture de la conférence d'instruction mixte à l'échelon local...
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Conseil 20010061
maire de Médan
- caractère communicable de 3 mémoires remis au commissaire-enquêteur dans le cadre d'une...
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Conseil 20012809
maire de Mougins
- caractère communicable d'une expertise du bureau d'étude et de contrôle (Véritas), qui a...
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Conseil 20013182
préfet de Paris
- caractère communicable, à l'association Expression, de documents concernant la vente par la...
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Avis 20014353
président du conseil général de l'Isère
- copies des lettres adressées par le Président du Conseil Général de l'Isère aux maires de...
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Conseil 20020358
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- caractère communicable des déclarations préalables faites auprès du maire ou du préfet,...
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Avis 20021817
préfet de la Haute-Savoie
- documents relatifs aux conditions de réouverture du tunnel du Mont-Blanc :
- documents fixant...