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Territoriale Dossier personnel Favorable

Avis 20164492
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)

Copie sur support CD-ROM de son entier dossier administratif et de son dossier médical.

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20164533
Conseil régional de Guyane

Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente.

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164595
Communauté de communes du Provinois

Consultation de son dossier administratif, accompagné d'un délégué syndical de son choix.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164871
Mairie de Levallois-Perret

Copie des documents suivants concernant sa client : 1) son dossier de médecine professionnelle...

19/01/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi Dossier personnel Territoriale Santé
Avis 20165181
Mairie de Montmagny

Copie de son entier dossier médical et de l'ensemble des courriers et rapports contenus dans son...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20121136
maire de Quetigny

- copie des documents suivants concernant sa cliente, alors que le maire exige un mandat express...

22/03/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163813
Mairie de Montmagny

Copie de l’intégralité de son dossier administratif et de son dossier médical.

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163844
Mairie de Châteaubleau

Copie intégrale de son dossier administratif.

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20163866
Mairie de Matoury

Consultation du dossier individuel d'agent de sa cliente.

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163879
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Communication de l'état détaillé relatif aux montants annuels des cotisations prélevées au titre...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20164040
Mairie de Montpellier

Communication de l'entier dossier administratif personnel de son client, comprenant les pièces...

03/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164078
Mairie du Tampon

Copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de sa cliente.

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164086
Mairie de Meilleray

Consultation, en présence d'un représentant syndical de son choix, de son dossier administratif.

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20165330
Mairie de Béziers

Copie de son entier dossier administratif a adresser à son conseil Maitre X.

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20165394
Mairie du Plessis-Trévise

Consultation de son dossier administratif.

19/01/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20165445
Mairie de Clichy-la-Garenne

Copie intégrale du dossier administratif de son client, agent contractuel employé au sein de la...

26/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20165649
Mairie de Carnetin

Copie des documents suivants : 1) la délibération en vigueur au 1er janvier 2013 fixant le...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20165725
Mairie de Montpellier

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20165791
Mairie d'Escautpont

Copie de son entier dossier administratif.

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20165926
Mairie de Compans

Copie du courrier adressé à la commune évoqué dans la fiche d'aptitude médicale du 30 mai 2016...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel