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Budgets et comptes Emprunt Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20164571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation sur place des documents suivants : 1) s’agissant des pièces budgétaires et...

17/11/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20160252
Mairie de Montech

Communication des documents suivants : 1) le rapport du Trésor public (analyse financière...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20144484
Mairie de Saint-Jean-de-Monts

Copie des documents suivants se rapportant à l'exercice 2013 : 1) les états relatifs à la dette...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt Budgets et comptes Déchets
Avis 20125099
Conseil général du Rhône

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation financière du...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20131171
Mairie de Moussac

Communication des documents suivants : 1) le montant des intérêts payés pour l'année 2012...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt Budgets et comptes
Avis 20190105
Mairie d'Orvilliers

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, par courrier électronique ou par dépôt dans sa...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Contrats administratifs
Avis 20211613
Mairie du Mesnil-Rousset

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les comptes...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Emprunt