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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
17/03/2016
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20160555
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des quartiers d'Orléans dont le coefficient de situation est -0,05 ou -0,10.
17/03/2016
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale