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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Affaire courante
Sans objet/Détruit
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20164091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents relatifs au dossier de son client établi dans le cadre d'un contrôle et d'un...
03/11/2016
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Sans objet/Détruit
Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal