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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Impôt sur le revenu Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20181593
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie par envoi postal des éléments relatifs à son ex-épouse Madame X, comprenant les...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20170116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du dossier fiscal de ses clients relatif au litige les opposant aux services de la...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Recouvrement
Avis 20164301
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces de procédures relatives au redressement fiscal (accusés de réception ou...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Impôt sur le revenu
Avis 20163965
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants avant tout rejet de la demande de sursis de paiement (RSP)...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu ISF
Avis 20163999
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant ses clients : 1) les avis d'imposition supplémentaires...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20164033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'entier dossier détenu par les services de la DGFIP concernant la vérification de sa...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20163365
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des déclarations de revenus de son client pour les périodes 2013 et 2014.

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20161072
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs au redressement fiscal dont a fait l'objet leur...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20152886
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par voie électronique, des déclarations fiscales de la SCI Doré...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20143645
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations qu'il a souscrites : 1) au titre de l'impôt sur les revenus des années...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Impôt sur le revenu ISF
Avis 20143567
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations de revenus souscrites par ses clients pour 2011 et 2012, revêtues de leur...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20142071
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant l'imposition de ses clients sur les revenus des années...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20141337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des actes de procédure relatifs aux redressements dont a fait l'objet son...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20134470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration n° 2035 souscrite par son épouse au titre des revenus 2012.

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20133984
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des pièces de procédure et du rapport de vérification relatifs au contrôle fiscal...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20131814
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la proposition de rectification des impositions de son client en matière d'impôt sur le...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu