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Avis 20215703
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de mandataire judiciaire, curateur de Monsieur X, de l'ensemble des...
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Avis 20214151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste de l'ensemble...
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Avis 20214184
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de la succession de leur père décédé le X, des documents suivants...
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Avis 20213199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attaché à...
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Avis 20213230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL X, de la liste des comptes...
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Avis 20212190
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier FICOBA concernant la SAS X dont il est...
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Avis 20211454
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseil du syndicat X sis X à Aubervilliers, représenté par son...
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Avis 20210894
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de généalogiste, dans le cadre du mandat de X, notaire, délivré à...
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Avis 20205425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre du règlement des successions de ses parents, Monsieur et Madame X, des...
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Avis 20194764
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre du règlement de la succession de Madame X, sa cousine décédée le X,...
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Avis 20196094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de tous les comptes bancaires...
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Avis 20200574
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite de la sanction de l'ordre des avocats dont elle a fait l'objet en...
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Avis 20194315
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI DE LA TEMPLERIE, des...
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Avis 20194316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire du GROUPEMENT FORESTIER DU MELINAIS,...
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Avis 20193033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de la succession de feu son père, Monsieur X né le X, décédé le X,...
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Avis 20192356
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, de la liste exhaustive des comptes...
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Avis 20191824
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la copie de la déclaration de succession de sa tante...
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Avis 20192132
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par ordonnance sur requête afin d'extension de mission en date du 15 mars 2019,...
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Avis 20191589
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la domiciliation bancaire et des derniers relevés de compte concernant...
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Avis 20191388
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SA X, de la liste de l'ensemble...