Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
11/04/2013
Affaire courante
Favorable/Sauf secret
Avis 20131629
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, concernant la vérification de comptabilité et la procédure de...
11/04/2013
Favorable/Sauf secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal