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Avis 20213219
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du rapport administratif relatif au contrôle fiscal conduit à l'égard de...
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Avis 20213229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents de mise en recouvrement à la suite de la vérification de la...
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Avis 20191676
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification établi à...
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Avis 20191730
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des pièces résultant du droit de communication de la direction...
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Avis 20184271
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier fiscal, comprenant :
a) les...
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Avis 20183879
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal du demandeur relatif à une...
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Avis 20182800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la procédure...
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Avis 20183221
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la totalité des pièces du dossier fiscal, de l'avis de vérification jusqu'au rapport de...
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Avis 20182314
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'entier dossier fiscal concernant la vérification de la comptabilité de sa cliente sur...
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Avis 20182341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des pièces de son dossier fiscal relatives à l'impôt sur le revenu, la taxe...
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Avis 20181434
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'intégralité des pièces de leur dossier fiscal à savoir l'ensemble des notes et...
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Avis 20181509
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) concernant la visite domiciliaire dont ses clients ont fait...
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Avis 20180560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier relatif aux vérifications de...
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Avis 20175776
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de sa cliente...
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Avis 20176089
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi postal, des documents suivants concernant la vérification de la...
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Avis 20175052
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la proposition de rectification informant le demandeur de la réclamation des...
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Avis 20173457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de sa cliente par les...
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Avis 20173471
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le redressement fiscal opéré par les services de la...
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Avis 20172975
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la vérification de la comptabilité de la SARL AD...
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Avis 20173015
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des pièces de procédure afférentes aux contrôles de comptabilité dont a fait...