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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 10/04/2014 Affaire courante Favorable/Sauf fiscal douanier

Avis 20140937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à l'examen de la situation fiscale personnelle de son...

10/04/2014 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20141123
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur cédérom, des documents suivants visés dans les propositions de rectification n° 3924...

10/04/2014 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal