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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/12/2007
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Agriculture/Régulation Économique
Affaire courante
Conseil 20074844
directeur régional de l'environnement (DIREN) Rhône-Alpes
- caractère communicable à l'association "Vent de respect : La corniche du Vivarais Cévenol",...
20/12/2007
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Permis de construire
Énergies fossiles