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20/12/2007 Affaire courante

Avis 20074822
maire de Vacquiers

- copie de l'acte notarié relatif à l'achat par la commune d'un terrain appartenant à M. Brousse.

20/12/2007 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Gestion domaniale
Avis 20074824
maire de Cilaos

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20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
Avis 20074838
maire de Chaumes-en-Brie

- conformité du prix demandé (0,40 euro la page en format A4) par le maire pour la reproduction...

20/12/2007 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Tarification des documents Enquête publique
Conseil 20074844
directeur régional de l'environnement (DIREN) Rhône-Alpes

- caractère communicable à l'association "Vent de respect : La corniche du Vivarais Cévenol",...

20/12/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Énergies fossiles
Avis 20074871
président du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Reneuse et de la Basse Beuvronne (S.I.A.E.R.B.B.)

- consultation des archives des dossiers concernant les divers travaux de busage effectués sur...

20/12/2007 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Zones d’activités
Avis 20074885
président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

- communication sur disquette, cédérom ou courrier électronique, de la liste nominative du...

20/12/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20074893
ministre de la défense (office national des anciens combattants et victimes de guerre - ONAC)

- copie de l'avis de la commission administrative paritaire centrale n° 10 siégeant en formation...

20/12/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20074896
maire de Laroquebrou

- copie sur CD Rom de la liste électorale de la commune.

20/12/2007 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20074929
directeur de l'établissement public de santé Paul-Guiraud de Villejuif

- caractère communicable, à Maître de B., de la copie du dossier médical de son client Monsieur...

20/12/2007 Défavorable/Mandat Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Conseil 20074973
directeur du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard

- caractère communicable, à ses parents, du dossier médical de Monsieur B., décédé le 4 novembre...

20/12/2007 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20074981
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (secrétariat général pour l'administration de la police de Marseille)

- copie de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire...

20/12/2007 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Représentation Notation