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Enquête publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Affaire courante Favorable

Avis 20161779
Mairie de Mouguerre

Communication du dossier d'enquête publique et du rapport et des conclusions du...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20151350
Mairie des Tourrettes

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 6 février 2006 prescrivant...

23/04/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique Permis de construire
Avis 20145115
Mairie de Pornichet

Copie de documents concernant le règlement local de publicité de la commune adopté en conseil...

05/02/2015 Favorable Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Publicité
Avis 20144920
Mairie de Tinténiac

Communication de l'intégralité du plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 15 décembre 2006,...

22/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20144463
Mairie de Sauto

Copie, sur cédérom, de l'enquête publique concernant la déclaration d'utilité publique des...

11/12/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique
Avis 20144476
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants relatifs à la procédure d’expropriation pour cause...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20144070
Mairie de Boullay-les-Troux

Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant la...

13/11/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20141032
Mairie d'Aubervilliers

Copie, par courrier, de documents relatifs au contrat de développement territorial 2014/2030...

10/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique
Avis 20140285
Mairie de Brinon-sur-Sauldre

Copie, de préférence sur CD-ROM, du dossier relatif au PLU de la commune, avec : 1) les avis des...

27/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20140234
Mairie de Ressons-le-Long

Copie des registres comprenant les observations déposées par le public lors de l'enquête...

13/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20140259
Mairie de Mazerulles

Copie de documents relatifs au PLU approuvé le 3 janvier 2007 : 1) le rapport d'enquête publique...

13/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20135351
Mairie de Frangy

Copie, de préférence par courriel, du rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête...

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20135401
Mairie de Balloy

Communication de l'ensemble des documents contenus dans le projet de PLU relatifs à...

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20134549
Mairie de l'Hôpital-Camfrout

Consultation de l'ensemble du dossier d'enquête publique qui s'est tenue du 1er au 17 décembre...

21/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20133955
Communauté urbaine de Strasbourg

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au classement dans le domaine public...

07/11/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Politique et réglementation
Avis 20134164
Préfecture de la Manche

Copie des documents suivants : 1) le rapport de l'hydrogéologue du 20 mai 2009 ; 2) l'arrêté...

07/11/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
Avis 20133796
Mairie de Corbère

Copie de documents relatifs à l'enquête publique concernant la mise en compatibilité du POS de...

24/10/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20132563
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des éléments suivants relatifs à la procédure de transfert d'office de la voie privée...

12/09/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20132524
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie, de préférence au format électronique, des documents suivants, dans le cadre de la...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20132217
Communauté de communes du Seignanx

Copie de l’entier dossier du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-André-de-Seignanx,...

23/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique POS-PLU