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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Favorable Sans objet/Inexistant

Avis 20044430
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales

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06/01/2005 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique
Avis 20054767
maire de Pommeuse

- copie des documents suivants : 1) l'étude biotope réalisée au printemps 2005 par le cabinet...

01/12/2005 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20073633
maire de Fère Champenoise

- consultation des documents suivants relatifs au remembrement de la commune : 1) le registre...

27/09/2007 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique
Avis 20112919
président de la communauté urbaine Nantes Métropole

- l'octroi d'une licence de réutilisation des plans de zonage du PLU en format vectoriel...

26/07/2011 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Réutilisation Des Informations Publiques POS-PLU
Avis 20113031
président de la communauté urbaine de Strasbourg

- l'octroi d'une licence de réutilisation des données du PLU, au format numérique, vectorisées...

26/07/2011 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Réutilisation Des Informations Publiques POS-PLU
Avis 20124395
Mairie de Ploubezre

Copie des documents suivants : 1) le règlement du PLU relatif aux zones AUrz et UA en vigueur à...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20124585
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants, produits lors de l'élaboration du décret n° 2012-995 du 23...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Avis ce Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20130287
Mairie de Grandchamp-des-Fontaines

Copie des documents suivants : 1) le POS prescrit le 3 août 1989 et rendu public le 28 avril...

07/02/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20131872
Mairie de Saint-Palais

Copie, de préférence sur support numérique, des documents suivants : 1) le plan local...

25/04/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20133273
Mairie du Perray-en-Yvelines

Copie de documents relatifs au droit de préemption exercé par la commune sur la parcelle...

26/09/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20133417
Mairie de Plouézec

Copie de éléments relatifs à la vente du chemin creux de Lan Mest Ar Vilin cadastré ZD 29 : 1)...

10/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières POS-PLU Permis de construire
Avis 20133955
Communauté urbaine de Strasbourg

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au classement dans le domaine public...

07/11/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Politique et réglementation
Avis 20134445
Mairie d'Herbignac

Copie de documents relatifs au POS de la commune : 1) le rapport de présentation du POS...

21/11/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20140535
Mairie d'Aviron

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) le compte rendu de la réunion du conseil...

13/03/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20141196
Métropole Nice-Côte-d'Azur

Copie des documents suivants relatifs au PLU de la commune de Falicon approuvé par la...

29/04/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20141562
Mairie de Bethmale

Copie de documents relatifs à la vente de la parcelle cadastrée B 161 située lieu-dit Samortein...

13/05/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20141963
Mairie d'Archigny

Copie de documents relatifs aux plans d'occupation des sols (POS) de la commune : 1) le projet...

19/06/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20143933
Mairie de Glorianes

Copie des documents suivants : 1) le document d'arpentage dressé en avril 2014 relatif à la...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20144157
Mairie de Sisteron

Copie de toute décision prise en matière d'occupation ou d'utilisation du sol concernant une...

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20144520
Mairie de Pertuis

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal approuvant la convention...

18/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire

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