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Avis 20190402
Officier du ministère public près le tribunal de police de Créteil
Communication de la photographie constatant l'infraction au code de la route le concernant et...
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Avis 20185910
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication de la base de données des avis de paiement des forfaits de post-stationnement...
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Avis 20186041
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20186054
Mairie de Montigny-en-Gohelle
Copie, au format papier, du rapport d'étude du nouveau plan de circulation, présenté...
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Avis 20186078
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique et/ou par correspondance postale, du relevé...
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Avis 20186100
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, sous format électronique par courrier électronique ou sous format papier par fax,...