-
Avis 19840003
ministre de la défense
[Voir avis]
-
Avis 19940702
Président de la République
- liste des signataires des pétitions demandant la grâce des personnes condammées dans l'affaire...
-
Avis 19941734
secrétaire général du gouvernement
1 rapports relatifs à l'élaboration du décret n°87-328 du 13 mai 1987 portant légalisation de la...
-
Avis 20002706
président de la chambre des métiers de Moselle
- copie des documents suivants :
- bande magnétique d'enregistrement sonore du comité directeur...
-
Avis 20010722
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Caen)
- consultation et copie de l'ensemble des pièces du dossier administratif du requérant...
-
Avis 20011228
trésorier-payeur général de l'Isère (trésorerie de Crémieu-Trept)
- copie des factures établies par Monsieur G. (La Bouquetière) relatives aux prestations...
-
Avis 20023761
ministre de la défense
- consultation dérogatoire de documents, détaillés dans la demande du requérant, d'archives...
-
Conseil 20030084
greffier en chef du conseil de prud'hommes de Saintes
- caractère communicable du règlement intérieur du conseil à toute personne qui le sollicite ;
-...
-
Conseil 20051762
président du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
- caractère communicable, au directeur du centre de recherche EDHEC Risk and Asset Management,...
-
Avis 20052285
directeur général de l'office national des forêts (ONF)
- copie des documents suivants, relatifs aux activités de prêt de main-d'oeuvre par ONF et aux...
-
Conseil 20060413
maire de Alba La Romaine
- de combien de temps dispose l'administration pour répondre à une demande de communication de...
-
Conseil 20061160
président de l'association des maires de Saône-et-Loire (AMSL)
1) caractère communicable par un maire d'une commune de 529 habitants, adhérent de l'AMSL, des...
-
Conseil 20063444
maire d'Aigues-Vives
- possibilité pour un tiers de réutiliser par le biais d'un site internet indépendant les...
-
Avis 20071121
ministre de l'équipement (direction générale de l'aviation civile)
- copie de tous les documents préparatoires au décret n° 95-825 du 30 juin 1995 relatif au...
-
Avis 20081703
préfet de l'Essonne
- copie de la lettre de mise en demeure au maire de Corbeil lui enjoignant l'ordre de fermer le...
-
Avis 20104810
président du conseil général de l'Essonne
- communication des documents suivants, relatifs aux marchés publics signés le 30 août 2010 sur...
-
Avis 20110412
maire de Loupes
- consultation, avec possibilité d'en prendre copie, des documents suivants :
1) les détails des...
-
Avis 20112327
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Ile-de-France - Unité territoriale 91, Pôle travail
- copie des documents suivants concernant sa qualité de représentant salarié de l'association...
-
Avis 20124071
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des mandats de paiement et des factures se rapportant au Conseil général du Jura et...
-
Avis 20124316
Mairie de Pantin
Communication des documents suivants relatifs au 9 rue Cartier Bresson à Pantin (9350) et...