Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Marseille
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Sans objet/Communiqué
Avis 20174196
Mairie de Marseille
Copie de l'intégralité des pièces relatives aux arrêtés municipaux d'hospitalisation d'office la...
31/12/2017
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Dossier médical personnel