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31/12/2017 Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Justice Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Inexistant

Avis 20172244
Ministère de l'Intérieur

Communications des décisions suivantes relatives au permis de conduire de son client : 1) la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20175750
Mairie de Boisemont

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés en vigueur définissant les limites de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20174408
Mairie de Franconville-la-Garenne

Communication de l'arrêté municipal réglementant le stationnement de la rue Anne Frank.

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation