Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2017
Immatriculation
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Sans objet/Communiqué
Avis 20171435
Préfecture du Val-de-Marne
Copie du certificat d'immatriculation du véhicule Citroën C8 immatriculé X lors de la vente.
31/12/2017
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Immatriculation