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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Dijon
31/12/2017
Justice
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20175461
Mairie de Dijon
Copie du procès-verbal pour tapage nocturne établi le 30 juin 2017 par un agent de la police...
31/12/2017
Incompétence/Juridictionnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police