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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
20/12/2012
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20124412
Préfecture de police
Copie des documents suivants relatifs à leur domicile situé 13 rue des Ternaux 75011 Paris et...
20/12/2012
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme