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Avis 20124322
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant son dossier personnel qui ne lui ont pas été...
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Avis 20124388
Mairie de Bussière-Dunoise
Communication des documents suivants :
1) l'acte de propriété transmettant les parties de...
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Avis 20124395
Mairie de Ploubezre
Copie des documents suivants :
1) le règlement du PLU relatif aux zones AUrz et UA en vigueur à...
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Avis 20124397
Mairie de Cahors
Communication des documents suivants relatifs à l'abattage d'un alignement de trente-six...
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Avis 20124462
Ministère des affaires étrangères
Communication des documents suivants relatifs à l'évaluation à 360° dont elle a fait l'objet au...