Recherche - CADA

20/12/2012 Favorable

Avis 20124320
Ministère de la justice

Copie de son arrêté de titularisation en date du 6 février 2012 détenu par la sous-direction des...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Conseil 20124321
Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph

Sur quel fondement juridique la commission se fonde-t-elle pour dire que le parent d’un enfant...

20/12/2012 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20124322
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant son dossier personnel qui ne lui ont pas été...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124343
Rectorat de l'académie de Lyon

Communication, de préférence par voie électronique ou sur support cédérom, et après occultation...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20124345
Mairie de Linthal

Copie des actes suivants : 1) l’intégralité de l’acte de décès de Monsieur XXX XXX décédé le...

20/12/2012 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
Avis 20124347
Mairie de Villelongue-Dels-Monts

Copie de préférence au format électronique, de documents relatifs à la 1re modification du PLU...

20/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124348
Ministère de l'économie, des finances

Communication des rapports prévus au décret n° 2007-958 du 15 mai 2007 relatif aux relations...

20/12/2012 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20124350
Mairie de Palau-del-Vidre

Communication, de préférence sur support électronique, des documents suivants relatifs au plan...

20/12/2012 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Tarification délais de livraison Risques naturels
Avis 20124351
Ministère de la culture et de la communication

Communication des rapports prévus au décret n° 2007-958 du 15 mai 2007 relatif aux relations...

20/12/2012 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20124352
Mairie de Latour-Bas-Elne

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'enquête publique concernant le...

20/12/2012 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Risques naturels
Avis 20124353
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des bilans de fonctionnement et des données brutes concernant la station...

20/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20124355
Mairie de Montesquieu-des-Alberes

Copie des documents suivants relatifs à la troisième modification du PLU : 1) l'arrêté...

20/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Conseil 20124356
Mairie d'Allemont

Caractère communicable, dans le cadre du renouvellement d'une délégation de service public,...

20/12/2012 Favorable Economie Industrie Agriculture
Avis 20124357
Direction départementale des territoires du Cher

Communication d'une copie des avis et délibérations visés dans l'arrêté préfectoral n°...

20/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20124360
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la taxe d'habitation mise à sa charge au titre des...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124361
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des bordereaux d'envoi postal, par le pôle de recouvrement spécialisé de Versailles, d'un...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20124365
Conseil régional de Picardie

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants concernant le...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20124369
Mairie de Gauchy

Communication, par copie, des documents et des éléments suivants, relatifs à l’élection des...

20/12/2012 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124370
Mairie de Verrières-le-Buisson

Copie du procès-verbal complet de la réunion du 18 février 2008 du comité du syndicat mixte...

20/12/2012 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124372
Mairie de Ramatuelle

Copie des documents suivants : 1) le rapport du commissaire enquêteur publié à l'issue de...

20/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Permis de construire