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20/12/2012 Subvention Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20124449
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Copie de documents relatifs au versement d'un fond de concours de 69 553 euros de la communauté...

20/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20124288
Agence de services et de paiement

Copie des bilans financiers, comptes rendus et montant des subventions accordées à l'union...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention